Conditions générales d’utilisation

I – Champ d’application

Le site Références.batijournal.com offre à son utilisateur, en accès gratuit sur internet, l’accès à un annuaire de produits du bâtiment et de fabricants de ces produits au moment de sa connexion. La société éditrice ci-après Rive Média complète ce site d’une gamme de produits et services permettant à l’utilisateur un accès différencié afin qu’il puisse y déposer les produits de sa marque et référencer sa société dans l’annuaire de fabricants.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par Références.batijournal.com

En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de Références.batijournal.com en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

II – Conditions d’utilisation

1 – Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne. La société éditrice se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

2 – La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Rive Média sur Références.batijournal.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Rive Média et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

3 – L’acceptation des cookies est indispensables pour tout achat ou abonnement sur le site Références.batijournal.com

III – Paiement et conditions de paiement

1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Rive Média se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

2 – Paiement

3 – Sécurisation des paiements

IV – Conditions d’abonnement et résiliation

V – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site ou sur les applications. Lorsqu’un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire de Références.batijournal.com, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d’autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire sur Références.batijournal.com

VI – Données personnelles 

Rive Média, société éditrice du site Références.batijournal.com respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un produit Références.batijournal.com, permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.

Références.batijournal.com utilise les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses clients pour permettre la fourniture des services qu’il propose et assurer la gestion des abonnements souscrits.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978  relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les clients de Références.batijournal.com disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce soit en en modifiant ses informations personnelles en ligne soit auprès :

Rive Média

2 rue du Roule

75001 Paris

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Par ailleurs, Références.batijournal.com pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n’identifient pas les produits ou les sites web de Rive Média ou n’y font pas référence, ou qui n’utilisent ni ne se référent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo de Rive Média.

Politique d’utilisation des cookies

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 VII – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites sont réservés au titre du droit d’autre ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du contenu des sites et des applications est strictement interdite.

La reproduction d’un ou de plusieurs des contenus et services présents sur le site, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.

VIII – Garanties – responsabilité limitée

Rive Média ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par Rive Média, que ce soit sur le site, par courrier électronique, par les applications mobiles ne donnent droit à aucune garantie à la société éditrice quand elle n’est pas productrice de ces informations.

IX – Liens 

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